Mentions légales

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Dernière mise à jour : mai 2026.

1. Éditeur du site

Le site Le Jardin du Fruitier (URL : https://lejardindufruitier.com/) est édité par :

  • Le Jardin du Fruitier Éditions — entité éditoriale indépendante en cours de structuration juridique.
  • Représentant éditorial : La Rédaction du Jardin du Fruitier.
  • Contact éditorial : contact@lejardindufruitier.com
  • Statut juridique : entité éditoriale en cours d'immatriculation officielle (phase de démarrage). Pour toute demande légale, fiscale ou administrative concernant le site, écrire à contact@lejardindufruitier.com ou legal@lejardindufruitier.com.

Conformément à la LCEN (article 6-III-2 loi 2004-575), le responsable éditorial reste joignable à tout moment par voie électronique. Cette page sera enrichie des informations RCS / SIRET dès finalisation de l'immatriculation officielle de la structure éditoriale.

2. Directeur de la publication

La Rédaction du Jardin du Fruitier, joignable à redaction@lejardindufruitier.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Scaleway SAS
  • BP 438 — 75366 Paris Cedex 08
  • RCS Paris B 433 115 904 — TVA FR35433115904
  • Site web : scaleway.com

Les données du site sont stockées en Union européenne.

4. Activité éditoriale et héritage du nom de domaine

Le nom de domaine lejardindufruitier.com a été associé jusqu'en février 2024 au commerce de primeur fruitier de Carcassonne dirigé par l'ancien primeur de Carcassonne (promotion 2011), ainsi qu'à son enseigne associée « Le Fruitier » (2 rue de Verdun, Carcassonne).

Depuis février 2024, cette activité commerciale de primeur a été transmise à de nouveaux propriétaires indépendants du présent site. Le présent site fonctionne désormais comme carnet éditorial indépendant consacré au verger, au potager, à la conservation des fruits et à la cuisine de saison.

Précisions importantes :

  • Les anciennes adresses physiques et numéros de téléphone du commerce historique sont reproduits sur certaines pages d'archive à titre éditorial et de référence historique. Ils ne permettent pas de joindre le présent site éditorial.
  • Le site n'est pas affilié, sponsorisé ni rémunéré par le commerce « Le Fruitier » / « Le Jardin du Fruitier » actuellement exploité à Carcassonne sous gestion postérieure à février 2024.
  • Le présent site n'est pas non plus affilié à l'Institut national des Métiers d'Art, à l'organisation des MOF ou à toute structure officielle de la profession de Fruitier-Primeur.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus rédactionnels et photographiques publiés sur ce site sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Certains visuels présents sur ce site peuvent être générés par des outils d'intelligence artificielle générative, dans le cadre d'une démarche éditoriale assumée.

6. Données personnelles et formulaire de contact

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, email, sujet, message) sont collectées sur la base du consentement éclairé de l'utilisateur et servent exclusivement à répondre à la demande adressée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :

  • Responsable du traitement : La Rédaction du Jardin du Fruitier (privacy@lejardindufruitier.com).
  • Finalité : répondre aux demandes éditoriales, signaler corrections, contacts presse, partenariats, propositions de contenu.
  • Durée de conservation : 24 mois maximum après dernier échange, puis suppression définitive.
  • Destinataires : uniquement la Rédaction. Les données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.
  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité : écrivez à privacy@lejardindufruitier.com.
  • Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

7. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience tiers, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking marketing. Seuls peuvent être utilisés des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire de contact, dispensés de consentement préalable (art. 82 loi Informatique et Libertés).

8. Liens externes

Le site peut comporter des liens hypertexte vers des sites externes. Le Jardin du Fruitier ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leur politique de confidentialité.

9. Crédits images

Certaines illustrations sont des productions originales, d'autres sont générées par intelligence artificielle (modèles de génération d'images). Les éventuels visuels historiques d'archive du commerce de primeur sont reproduits dans un cadre éditorial documentaire.

10. Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour intégrer l'identification juridique définitive de la structure éditoriale, sans préavis individuel. La version en ligne fait foi.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son fonctionnement relève de la compétence des juridictions françaises.

Pour toute correction, signalement d'erreur ou demande de retrait de contenu : contact@lejardindufruitier.com.